J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0700616A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2007, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Darmayan (Philippe), président de la Fédération française de l'acier, en remplacement de M. Dollé (Guy).